
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


David Cormand

Daniel Freund

Pär Holmgren

Tineke Strik

Michael Bloss

Sergey Lagodinsky

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Diana Riba I Giner

Jutta Paulus

Terry Reintke

Martin Häusling

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Erik Marquardt

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Markéta Gregorová

Mounir Satouri

Kira marie Peter-hansen

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Manuela Ripa

Hannah Neumann

Saskia Bricmont

Damian Boeselager

Ville Niinistö
