
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Terry Reintke

Alexandra Geese

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Mounir Satouri

Thomas Waitz

David Cormand

Diana Riba I Giner

Pär Holmgren

Erik Marquardt

Alice Kuhnke

Ville Niinistö

Marie Toussaint

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Manuela Ripa

Tilly Metz

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Jutta Paulus

Michael Bloss

Sergey Lagodinsky

Anna Cavazzini

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Saskia Bricmont

Hannah Neumann

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen
