
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bas Eickhout

Alexandra Geese

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Mounir Satouri

Pär Holmgren

Erik Marquardt

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Terry Reintke

Tilly Metz

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Jutta Paulus

Thomas Waitz

David Cormand

Diana Riba I Giner

Sergey Lagodinsky

Anna Cavazzini

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Damian Boeselager

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Michael Bloss

Damien Carême

Rasmus Andresen
