
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergey Lagodinsky

Manuela Ripa

Terry Reintke

David Cormand

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Diana Riba I Giner

Tineke Strik

Martin Häusling

Daniel Freund

Michael Bloss

Anna Cavazzini

Rasmus Andresen

Ville Niinistö

Tilly Metz

Thomas Waitz

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Alexandra Geese

Hannah Neumann

Kira marie Peter-hansen

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Alice Kuhnke

Damien Carême
