
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Daniel Freund

Anna Cavazzini

Tilly Metz

Alexandra Geese

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Kira marie Peter-hansen

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Kim van Sparrentak

Alice Kuhnke

Damien Carême

David Cormand

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Diana Riba I Giner

Katrin Langensiepen

Sergey Lagodinsky

Manuela Ripa

Michael Bloss

Rasmus Andresen

Ville Niinistö

Terry Reintke

Thomas Waitz

Tineke Strik
