
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


David Cormand

Sergey Lagodinsky

Alexandra Geese

Mounir Satouri

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Pär Holmgren

Tineke Strik

Markéta Gregorová

Manuela Ripa

Marie Toussaint

Terry Reintke

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Tilly Metz

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Martin Häusling

Jutta Paulus

Diana Riba I Giner

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Damian Boeselager

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Kira marie Peter-hansen

Erik Marquardt

Michael Bloss

Alice Kuhnke
