
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bas Eickhout

Pär Holmgren

Thomas Waitz

David Cormand

Hannah Neumann

Alexandra Geese

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen

Erik Marquardt

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Terry Reintke

Damien Carême

Damian Boeselager

Katrin Langensiepen

Markéta Gregorová

Sergey Lagodinsky

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Michael Bloss

Rasmus Andresen

Diana Riba I Giner

Manuela Ripa

Ville Niinistö

Tilly Metz

Martin Häusling

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Daniel Freund
