
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Diana Riba I Giner

Saskia Bricmont

Ville Niinistö

Tilly Metz

Martin Häusling

Jutta Paulus

Terry Reintke

Daniel Freund

Mounir Satouri

Bas Eickhout

Thomas Waitz

David Cormand

Pär Holmgren

Hannah Neumann

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen

Erik Marquardt

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Damian Boeselager

Damien Carême

Markéta Gregorová

Manuela Ripa

Katrin Langensiepen

Michael Bloss

Sergey Lagodinsky

Alexandra Geese
