
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pär Holmgren

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Tineke Strik

Terry Reintke

Hannah Neumann

Damian Boeselager

Diana Riba I Giner

Katrin Langensiepen

Manuela Ripa

Ville Niinistö

Anna Cavazzini

Saskia Bricmont

Erik Marquardt

Jutta Paulus

David Cormand

Mounir Satouri

Thomas Waitz

Alexandra Geese

Martin Häusling

Rasmus Andresen

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Alice Kuhnke

Markéta Gregorová

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Daniel Freund

Michael Bloss
