
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Michael Bloss

Tineke Strik

Kim van Sparrentak

Pär Holmgren

Tilly Metz

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Rasmus Andresen

Terry Reintke

Marie Toussaint

Saskia Bricmont

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Damien Carême

David Cormand

Katrin Langensiepen

Daniel Freund

Thomas Waitz

Mounir Satouri

Sergey Lagodinsky

Jutta Paulus

Alice Kuhnke

Diana Riba I Giner

Martin Häusling

Bas Eickhout

Anna Cavazzini

Alexandra Geese
