
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Katrin Langensiepen

Kim van Sparrentak

David Cormand

Tineke Strik

Anna Cavazzini

Tilly Metz

Kira marie Peter-hansen

Daniel Freund

Mounir Satouri

Manuela Ripa

Terry Reintke

Markéta Gregorová

Thomas Waitz

Hannah Neumann

Ville Niinistö

Bas Eickhout

Alexandra Geese

Rasmus Andresen

Martin Häusling

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Alice Kuhnke

Damian Boeselager

Diana Riba I Giner

Michael Bloss
