
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Saskia Bricmont

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Mounir Satouri

Pär Holmgren

Thomas Waitz

Diana Riba I Giner

David Cormand

Erik Marquardt

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Terry Reintke

Ville Niinistö

Tilly Metz

Damian Boeselager

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Markéta Gregorová

Jutta Paulus

Sergey Lagodinsky

Anna Cavazzini

Michael Bloss

Rasmus Andresen

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Alexandra Geese

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa
