
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Martin Häusling

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Katrin Langensiepen

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Manuela Ripa

Anna Cavazzini

Saskia Bricmont

Erik Marquardt

David Cormand

Mounir Satouri

Thomas Waitz

Bas Eickhout

Tineke Strik

Hannah Neumann

Rasmus Andresen

Alice Kuhnke

Markéta Gregorová

Diana Riba I Giner

Daniel Freund

Michael Bloss

Ville Niinistö

Jutta Paulus

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Terry Reintke
