
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Hannah Neumann

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Mounir Satouri

Damien Carême

David Cormand

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Tineke Strik

Martin Häusling

Anna Cavazzini

Thomas Waitz

Michael Bloss

Alexandra Geese

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Terry Reintke

Alice Kuhnke

Bas Eickhout

Tilly Metz

Rasmus Andresen

Sergey Lagodinsky

Saskia Bricmont

Ville Niinistö

Jutta Paulus

Kim van Sparrentak

Diana Riba I Giner

Daniel Freund

Kira marie Peter-hansen
