
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Cavazzini

Jutta Paulus

Daniel Freund

Mounir Satouri

Diana Riba I Giner

Terry Reintke

Manuela Ripa

Markéta Gregorová

Damien Carême

Thomas Waitz

Kim van Sparrentak

Tineke Strik

Rasmus Andresen

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Tilly Metz

Saskia Bricmont

Kira marie Peter-hansen

Alice Kuhnke

Damian Boeselager

Michael Bloss

Erik Marquardt

Katrin Langensiepen

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Bas Eickhout

David Cormand

Alexandra Geese
