
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Manuela Ripa

Martin Häusling

Bas Eickhout

Damian Boeselager

Mounir Satouri

Michael Bloss

Markéta Gregorová

Erik Marquardt

Tilly Metz

Terry Reintke

Thomas Waitz

Tineke Strik

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Rasmus Andresen

Katrin Langensiepen

Alice Kuhnke

Alexandra Geese

Jutta Paulus

Diana Riba I Giner

Sergey Lagodinsky

Kim van Sparrentak

Ville Niinistö

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Hannah Neumann

Anna Cavazzini

David Cormand
