
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Cavazzini

Terry Reintke

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Jutta Paulus

Manuela Ripa

Tineke Strik

Erik Marquardt

Mounir Satouri

Kira marie Peter-hansen

Michael Bloss

Alice Kuhnke

Hannah Neumann

Sergey Lagodinsky

David Cormand

Thomas Waitz

Diana Riba I Giner

Martin Häusling

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Katrin Langensiepen

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Daniel Freund

Tilly Metz

Bas Eickhout

Kim van Sparrentak

Saskia Bricmont

Alexandra Geese
