
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thomas Waitz

David Cormand

Mounir Satouri

Hannah Neumann

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Erik Marquardt

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Damien Carême

Ville Niinistö

Michael Bloss

Pär Holmgren

Rasmus Andresen

Jutta Paulus

Marie Toussaint

Diana Riba I Giner

Manuela Ripa

Terry Reintke

Alexandra Geese

Bas Eickhout

Saskia Bricmont

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Daniel Freund

Tineke Strik

Sergey Lagodinsky

Kira marie Peter-hansen
