
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Pär Holmgren

Marie Toussaint

Kira marie Peter-hansen

Damien Carême

Diana Riba I Giner

Katrin Langensiepen

Manuela Ripa

Alice Kuhnke

Ville Niinistö

Damian Boeselager

Michael Bloss

Markéta Gregorová

Sergey Lagodinsky

Terry Reintke

Thomas Waitz

Martin Häusling

Rasmus Andresen

Tilly Metz

Daniel Freund

Tineke Strik

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Bas Eickhout

Kim van Sparrentak

Mounir Satouri

David Cormand

Erik Marquardt
