
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Alice Kuhnke

Martin Häusling

Manuela Ripa

Terry Reintke

Daniel Freund

Saskia Bricmont

Michael Bloss

Tineke Strik

Mounir Satouri

Sergey Lagodinsky

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Tilly Metz

Kim van Sparrentak

Ville Niinistö

Diana Riba I Giner

Rasmus Andresen

Hannah Neumann

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Damien Carême

Bas Eickhout

Thomas Waitz

Pär Holmgren

Jutta Paulus

Marie Toussaint

Katrin Langensiepen

David Cormand
