
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Tineke Strik

Daniel Freund

Kira marie Peter-hansen

Diana Riba I Giner

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Hannah Neumann

Ville Niinistö

Saskia Bricmont

Michael Bloss

Bas Eickhout

Anna Cavazzini

Terry Reintke

Martin Häusling

David Cormand

Manuela Ripa

Erik Marquardt

Alexandra Geese

Thomas Waitz

Tilly Metz

Mounir Satouri

Alice Kuhnke

Kim van Sparrentak

Markéta Gregorová

Sergey Lagodinsky

Damien Carême

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Katrin Langensiepen
