
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alice Kuhnke

Rasmus Andresen

Ville Niinistö

Tilly Metz

Markéta Gregorová

Michael Bloss

Martin Häusling

Manuela Ripa

Daniel Freund

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Sergey Lagodinsky

Terry Reintke

Pär Holmgren

Hannah Neumann

Katrin Langensiepen

Marie Toussaint

Damian Boeselager

Erik Marquardt

Jutta Paulus

Thomas Waitz

Tineke Strik

Bas Eickhout

David Cormand

Mounir Satouri

Alexandra Geese

Damien Carême

Saskia Bricmont

Kira marie Peter-hansen
