
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damien Carême

Katrin Langensiepen

Mounir Satouri

Alexandra Geese

Jutta Paulus

David Cormand

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Kim van Sparrentak

Thomas Waitz

Tilly Metz

Michael Bloss

Tineke Strik

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Diana Riba I Giner

Anna Cavazzini

Saskia Bricmont

Erik Marquardt

Rasmus Andresen

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Terry Reintke

Alice Kuhnke

Bas Eickhout
