
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergey Lagodinsky

Pär Holmgren

Diana Riba I Giner

Kira marie Peter-hansen

Damian Boeselager

Alexandra Geese

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Terry Reintke

Michael Bloss

Hannah Neumann

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Erik Marquardt

Katrin Langensiepen

Thomas Waitz

David Cormand

Tineke Strik

Bas Eickhout

Mounir Satouri

Jutta Paulus

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Manuela Ripa

Saskia Bricmont

Damien Carême

Rasmus Andresen

Martin Häusling
