
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Cavazzini

Michael Bloss

Ville Niinistö

Erik Marquardt

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Martin Häusling

Thomas Waitz

David Cormand

Kira marie Peter-hansen

Terry Reintke

Diana Riba I Giner

Mounir Satouri

Markéta Gregorová

Hannah Neumann

Tilly Metz

Kim van Sparrentak

Tineke Strik

Daniel Freund

Rasmus Andresen

Sergey Lagodinsky

Pär Holmgren

Alice Kuhnke

Bas Eickhout

Marie Toussaint

Manuela Ripa

Jutta Paulus

Damian Boeselager

Saskia Bricmont
