
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Tineke Strik

Daniel Freund

Sergey Lagodinsky

Markéta Gregorová

Pär Holmgren

Alice Kuhnke

Marie Toussaint

Manuela Ripa

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Rasmus Andresen

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Bas Eickhout

Martin Häusling

Damian Boeselager

Kira marie Peter-hansen

Alexandra Geese

Terry Reintke

Michael Bloss

Mounir Satouri

Ville Niinistö

Thomas Waitz

David Cormand

Hannah Neumann

Tilly Metz

Kim van Sparrentak
