
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 28Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Tineke Strik

David Cormand

Tilly Metz

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Marie Toussaint

Michael Bloss

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Katrin Langensiepen

Hannah Neumann

Damien Carême

Manuela Ripa

Terry Reintke

Daniel Freund

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Mounir Satouri

Sergey Lagodinsky

Alexandra Geese

Jutta Paulus

Thomas Waitz

Anna Cavazzini

Ville Niinistö

Erik Marquardt

Kira marie Peter-hansen

Diana Riba I Giner

Alice Kuhnke

Pär Holmgren
