
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Jutta Paulus

David Cormand

Marie Toussaint

Pär Holmgren

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Terry Reintke

Kim van Sparrentak

Thomas Waitz

Bas Eickhout

Tilly Metz

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Katrin Langensiepen

Manuela Ripa

Diana Riba I Giner

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Anna Cavazzini

Saskia Bricmont

Rasmus Andresen

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Michael Bloss

Tineke Strik

Alice Kuhnke

Daniel Freund
