
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Kim van Sparrentak

Damian Boeselager

Tilly Metz

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Tineke Strik

Alexandra Geese

Kira marie Peter-hansen

Bas Eickhout

Erik Marquardt

Anna Cavazzini

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Manuela Ripa

David Cormand

Alice Kuhnke

Thomas Waitz

Daniel Freund

Saskia Bricmont

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Michael Bloss

Mounir Satouri

Diana Riba I Giner

Jutta Paulus
