
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bas Eickhout

Jutta Paulus

Pär Holmgren

David Cormand

Marie Toussaint

Thomas Waitz

Martin Häusling

Katrin Langensiepen

Daniel Freund

Tineke Strik

Alexandra Geese

Damian Boeselager

Ville Niinistö

Sergey Lagodinsky

Markéta Gregorová

Manuela Ripa

Terry Reintke

Saskia Bricmont

Michael Bloss

Kira marie Peter-hansen

Alice Kuhnke

Tilly Metz

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Rasmus Andresen

Hannah Neumann

Damien Carême
