
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Markéta Gregorová

Bas Eickhout

Erik Marquardt

Anna Cavazzini

Katrin Langensiepen

Jutta Paulus

Michael Bloss

Mounir Satouri

Damian Boeselager

Martin Häusling

Terry Reintke

Diana Riba I Giner

David Cormand

Ville Niinistö

Damien Carême

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Manuela Ripa

Tilly Metz

Alice Kuhnke

Alexandra Geese

Kira marie Peter-hansen

Thomas Waitz

Saskia Bricmont

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Hannah Neumann
