
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 27Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Markéta Gregorová

Hannah Neumann

Kira marie Peter-hansen

Tineke Strik

Sergey Lagodinsky

Kim van Sparrentak

Alice Kuhnke

Anna Cavazzini

Manuela Ripa

Pär Holmgren

Mounir Satouri

Katrin Langensiepen

Marie Toussaint

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Ville Niinistö

Daniel Freund

Damien Carême

Terry Reintke

Martin Häusling

Bas Eickhout

Alexandra Geese

Diana Riba I Giner

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Tilly Metz

David Cormand

Thomas Waitz

Erik Marquardt
