
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Anna Cavazzini

Kira marie Peter-hansen

Katrin Langensiepen

Michael Bloss

Mounir Satouri

Damian Boeselager

Hannah Neumann

Terry Reintke

Tineke Strik

David Cormand

Bas Eickhout

Daniel Freund

Manuela Ripa

Alice Kuhnke

Jutta Paulus

Thomas Waitz

Saskia Bricmont

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Diana Riba I Giner

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Damien Carême

Kim van Sparrentak

Tilly Metz
