
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marie Toussaint

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Terry Reintke

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

Damian Boeselager

Alexandra Geese

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Katrin Langensiepen

Manuela Ripa

David Cormand

Mounir Satouri

Thomas Waitz

Bas Eickhout

Erik Marquardt

Anna Cavazzini

Saskia Bricmont

Diana Riba I Giner

Hannah Neumann

Tineke Strik

Alice Kuhnke

Rasmus Andresen

Daniel Freund

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Michael Bloss

Jutta Paulus
