
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kim van Sparrentak

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Katrin Langensiepen

David Cormand

Ville Niinistö

Tilly Metz

Terry Reintke

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Alice Kuhnke

Kira marie Peter-hansen

Diana Riba I Giner

Erik Marquardt

Thomas Waitz

Manuela Ripa

Hannah Neumann

Martin Häusling

Damien Carême

Bas Eickhout

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Alexandra Geese

Michael Bloss

Anna Cavazzini

Jutta Paulus

Tineke Strik

Pär Holmgren

Marie Toussaint
