
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Daniel Freund

Sergey Lagodinsky

Tineke Strik

Markéta Gregorová

Damian Boeselager

Alice Kuhnke

Kira marie Peter-hansen

Alexandra Geese

Terry Reintke

Mounir Satouri

Saskia Bricmont

Ville Niinistö

Manuela Ripa

Michael Bloss

Hannah Neumann

Tilly Metz

Rasmus Andresen

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Erik Marquardt

Diana Riba I Giner

Bas Eickhout

Damien Carême

Pär Holmgren

Jutta Paulus

Marie Toussaint

Thomas Waitz

David Cormand

Martin Häusling
