RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)

Adopté

Référence: A9-0332/2021

Date: 14.12.2021

Identité et démocratie (ID) Logo

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 7Pour
  • 16Contre
  • 0Abstention
  • 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en