
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

Jean-paul Garraud

Thierry Mariani

Nicolas Bay

Harald Vilimsky

André Rougé

Jaak Madison

Paolo Borchia

Tom Vandendriessche

Jordan Bardella

Roman Haider

Susanna Ceccardi

France Jamet

Mathilde Androuët

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Virginie Joron

Ivan David

Catherine Griset

Silvia Sardone

Markus Buchheit
