
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Jean-paul Garraud

Christine Anderson

Thierry Mariani

Harald Vilimsky

Georg Mayer

Isabella Tovaglieri

Catherine Griset

Virginie Joron

Tom Vandendriessche

Jordan Bardella

Jaak Madison

Silvia Sardone

Paolo Borchia

Nicolas Bay

Gerolf Annemans

Markus Buchheit

Mathilde Androuët

André Rougé

Ivan David

Susanna Ceccardi
