
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 19Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roman Haider

Nicolas Bay

Christine Anderson

Ivan David

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Thierry Mariani

André Rougé

Jaak Madison

Tom Vandendriessche

Philippe Olivier

Virginie Joron

France Jamet

Mathilde Androuët

Harald Vilimsky

Catherine Griset

Markus Buchheit

Jean-paul Garraud

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Susanna Ceccardi
