RAPPORT sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 17Pour
• 2Contre
• 0Abstention
• 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.