
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Adopté
Référence: A9-0152/2021
Date: 05.10.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Assita Kanko

Pietro Fiocchi

Kosma Złotowski

Beata Szydło

Adam Bielan

Anna Zalewska

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers

Carlo Fidanza

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Nicola Procaccini

Waldemar Tomaszewski

Dominik Tarczyński

Veronika Vrecionová

Patryk Jaki

Raffaele Stancanelli

Emmanouil Fragkos

Hermann Tertsch

Giuseppe Milazzo

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Bogdan Rzońca

Jorge Buxadé Villalba

Roberts Zīle
