
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Adopté
Référence: A9-0171/2021
Date: 13.09.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

André Rougé

Virginie Joron

Roman Haider

France Jamet

Philippe Olivier

Jordan Bardella

Mathilde Androuët

Harald Vilimsky

Thierry Mariani

Jean-paul Garraud

Nicolas Bay

Gerolf Annemans

Isabella Tovaglieri

Georg Mayer

Catherine Griset

Tom Vandendriessche

Susanna Ceccardi

Jaak Madison

Paolo Borchia

Ivan David
