
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Adopté
Référence: A9-0171/2021
Date: 13.09.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 29Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Rasmus Andresen

Damien Carême

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Thomas Waitz

Bas Eickhout

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Michael Bloss

Diana Riba I Giner

David Cormand

Hannah Neumann

Marie Toussaint

Daniel Freund

Manuela Ripa

Pär Holmgren

Sergey Lagodinsky

Tineke Strik

Mounir Satouri

Tilly Metz

Alice Kuhnke

Kira marie Peter-hansen

Damian Boeselager

Kim van Sparrentak

Alexandra Geese

Terry Reintke

Martin Häusling

Sara Matthieu

Markéta Gregorová
