RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

Adopté

Référence: A9-0171/2021

Date: 13.09.2021

Parti populaire européen (PPE) Logo

EPPParti populaire européen (PPE)

179 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 176Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en