
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Adopté
Référence: A9-0171/2021
Date: 13.09.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Bogdan Rzońca

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Veronika Vrecionová

Emmanouil Fragkos

Giuseppe Milazzo

Cristian Terheş

Margarita de la Pisa Carrión

Roberts Zīle

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Sergio Berlato

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Hermann Tertsch

Bert-jan Ruissen

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Beata Szydło

Dominik Tarczyński

Joachim stanisław Brudziński

Adam Bielan

Patryk Jaki
