
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive
Adopté
Référence: A9-0201/2021
Date: 06.07.2021
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alice Kuhnke

David Cormand

Katrin Langensiepen

Alexandra Geese

Sara Matthieu

Tilly Metz

Bas Eickhout

Manuela Ripa

Damien Carême

Ville Niinistö

Terry Reintke

Martin Häusling

Damian Boeselager

Erik Marquardt

Marie Toussaint

Daniel Freund

Tineke Strik

Mounir Satouri

Rasmus Andresen

Kim van Sparrentak

Sergey Lagodinsky

Diana Riba I Giner

Jutta Paulus

Anna Cavazzini

Markéta Gregorová

Saskia Bricmont

Pär Holmgren

Thomas Waitz

Kira marie Peter-hansen
