RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages

Adopté

Référence: A9-0083/2021

Date: 08.06.2021

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

31 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 30Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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