Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni

Date: 20.05.2021·Référence: B9-0272/2021
Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar
Pour323
  • 323 Pour
  • 350 Contre
  • 20 Abstention
  • 11 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1981 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2021/2594(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1981 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Débat en séance plénière
  2. Débat en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

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Les membres

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CroatieEPP
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Pour
SuèdeNI
Pour
ItalieNI
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ItalieEPP
Pour
EspagneECR
Pour
ItalieEPP
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LituanieEPP
Pour
LuxembourgEPP
Pour
FranceNI
Pour
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