
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
Rejeté
Référence: A9-0152/2021
Date: 20.05.2021
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Cristian Terheş

Sergio Berlato

Alexandr Vondra

Beata Szydło

Charlie Weimers

Adam Bielan

Jadwiga Wiśniewska

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Kosma Złotowski

Raffaele Stancanelli

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Anna Zalewska

Carlo Fidanza

Patryk Jaki

Joachim stanisław Brudziński

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Emmanouil Fragkos

Jorge Buxadé Villalba

Veronika Vrecionová

Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Johan van Overtveldt
